Conditions générales d’utilisation du site merinovira

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site merinovira.com, à lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Acception des conditions

En accédant et utilisant le site, vous attestez avoir accepté toutes les dispositions de ces conditions générales, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions clés

Dans le cadre des présentes, certains termes prennent un sens particulier pour garantir leur compréhension :

« Site » désigne merinovira.com et l’ensemble de ses pages accessibles au public.

« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.

« Services » recouvrent toutes les fonctionnalités, contenus et offres accessibles via le site.

« Contenus » englobe textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments diffusés sur le site.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses services se fait sous réserve du respect des présentes conditions ainsi que des lois françaises applicables.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter. Les mineurs ne peuvent accéder à certaines fonctionnalités spécifiques.

Certains services sont strictement interdits aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et des droits des tiers :

Ne pas détourner l’usage du site à des fins contraires à sa vocation.
Garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
Respecter la confidentialité des identifiants de connexion éventuels.
Signaler tout usage frauduleux ou violation suspectée de ses données.

Usages prohibés

Toute utilisation non conforme expose l’utilisateur à des sanctions :

Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou préjudiciable.
Utiliser le site pour envoyer des publicités non sollicitées.
Tenter d’accéder illégalement aux systèmes du site ou d’en compromettre la sécurité.
Porter atteinte aux droits d’auteur, marques ou à la propriété intellectuelle.
Générer des fausses déclarations ou des informations trompeuses.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments présents sur merinovira.com sont protégés : reproduction, diffusion ou modification sont interdits sans autorisation expresse. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous leur seule responsabilité, dans le respect de la loi.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant, vous concédez à merinovira un droit d’utilisation non exclusif dans le cadre du site.

Protection des données personnelles

Nos engagements en matière de collecte, de traitement et de gestion des données personnelles sont précisés dans notre politique de confidentialité accessible en ligne.

Politique de confidentialité

Avertissement et limitation

Le site est proposé tel quel, sans promesse de résultat ou garantie particulière sur les performances.

Attention utilisateur

Toute information communiquée n’a qu’une valeur informative et ne se substitue pas à un avis professionnel adapté.

Limitation de responsabilité

merinovira décline toute responsabilité notamment en cas d’utilisation abusive, interruption, ou d’inexactitude des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser merinovira en cas de préjudice causé du fait d’un manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif au présent contrat sera traité selon les lois françaises. Une médiation amiable peut être sollicitée avant action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

L’arbitrage n’est appliqué qu’en dernier recours.

Plateforme de règlements en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et merinovira, remplaçant toute précédente version.

Loi applicable et juridictions

Les présentes conditions relèvent exclusivement de la loi française et des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès du site pour non-respect de ces conditions, avec ou sans préavis.

Modifications

merinovira se réserve la possibilité d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des mises à jour.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Adresse email: content@merinovira.com

Numéro de téléphone: +33 5 88 45 83 24

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025

Version: 2.1